APPLICABLES A COMPTER DU 19/01/2004

1- DEFINITIONS :

  • Le Client (vous): personne achetant des Produits.
  • Consommateur: personne physique achetant des Produits pour son usage privé.
  • ASTER INFORMATIQUE (nous): Le vendeur du Produit, tel qu'identifié sur votre facture et, le cas échéant, le Prestataire.
  • Produits: produits matériels informatiques portant la marque " NEC " ou toute autres marques commercialisée par ASTER INFORMATIQUE, incluant tous ses composants, mais excluant les éléments suivants : (i) logiciels, cartes sons, enceintes, périphériques, accessoires ou pièces ni installés ni ajoutés par NEC en usine (ii) accessoires ou pièces ajoutés au matériel portant la marque NEC dans le cadre du Service CFI à la demande du Client, et (iii) les moniteurs, claviers et souris, dès lors qu'ils ne sont pas inclus dans la liste de prix standard NEC.
  • Matériels Intégrés: Produits Tiers ou produits spécifiés ou fournis par vous.
  • Confirmation de commande: accusé de réception de votre commande envoyé par ASTER INFORMATIQUE.
  • Prix de vente: indiqué dans la Confirmation de commande.
  • Produit : décrit dans la Confirmation de commande. Peut inclure des Produits NEC, des Produits Tiers et une Offre de Services.
  • Offre de services: décrite dans la Confirmation de commande et/ou dans un descriptif de services ASTER INFORMATIQUE.
  • Prestataires: ASTER INFORMATIQUE ou ses prestataires de services agréés.
  • Produits Tiers: tous les produits non marqués NEC ou autres marques commercialisées par ASTER INFORMATIQUE.
  • Logiciels: logiciels d'exploitation ou logiciels applicatifs.
  • Services: prestations de services ou de support technique effectuées par ASTER INFORMATIQUE ou le Prestataire conformément à l'Offre de Services, y compris la fabrication sur mesure en usine CFI (Custom Factory Integration).

2- CHAMP D'APPLICATION :

Ce contrat s'applique aux ventes, Services et annonces faits par ASTER INFORMATIQUE dans les catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral. Toute modification de ce contrat ou d'un devis doit être confirmée par ASTER INFORMATIQUE par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat. Ce contrat ne s'applique pas aux Produits achetés à un revendeur ou à un distributeur, et n'est pas davantage un contrat de revendeur ou de distribution.


3- ACCEPTATION DE COMMANDE :

Les commandes peuvent être passées sur Internet, par courrier ou Fax. Aucune commande verbale ne sera prise en considération par ASTER INFORMATIQUE. Toute commande ne sera définitive qu'après avoir été acceptée et confirmée par notre ASTER INFORMATIQUE. Le client devra vérifier la confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon la commande, ainsi confirmée par ASTER INFORMATIQUE, devient définitive. Les engagements pris par nos agents ou représentants ne deviennent définitifs qu'après avoir été confirmés par notre société. Les clauses qui peuvent figurer sur les bons de commande de l'acheteur ne peuvent annuler ou modifier les présentes conditions de vente que si elles sont expressément acceptées par notre société. En raison de notre politique de mise à jour continue, les produits peuvent être modifiés sans avis préalable, mais nous vous assurons des fonctionnalités et des performances au moins équivalentes. Aucune modification ou annulation de commande ne sera acceptée par ASTER INFORMATIQUE.


4- PRIX DE VENTE :

Nos produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés le jour de la confirmation de la commande. Nos prix s'entendent HORS TAXES, emballage compris. En aucun cas nous ne fractionnons les unités d'emballage prévues à notre tarif.


5- PAIEMENT :

Nos prix s'entendent paiement comptant à l’enlèvement de la marchandise et réception de la facture.
Le client peut régler sa facture par l’un des modes ci-après :

  • Par espèces
  • Par chèque bancaire ou postale. Dans ce cas , nous nous réservons le droit d’effectuer les vérifications d’usage auprès des institutions financières de la place ( RIB bancaire et identification complète du client sont exigés ).
  • Par eDinar dès que disponible
  • Par carte de crédit dès que disponible.

6- LIVRAISON :

Les livraisons seront effectuées en nos magasins, selon les disponibilités des produits.
Les produits peuvent être livrés chez le client, moyennant un supplément de prix couvrant les frais de manutention et de transport. Aucune reprise de matériel déjà livré ne sera acceptée par ASTER INFORMATIQUE.
Nos marchandises, quel que soit le mode d'expédition et de transport, voyagent aux risques et périls du destinataire . Le transfert du risque à l'acheteur prend effet au moment de la remise des marchandises au premier transporteur. L'acheteur devra, le cas échéant, signaler toutes les réserves au moment de la réception. Nos délais de livraison, ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie et nous déclinons toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d'impossibilité d'approvisionnement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts ou indemnités de retard.


7- ACCEPTATION :

Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser par écrit vos éventuelles réclamations dans les sept (7) jours suivant le jour de la livraison. Si le retour du Produit est accepté par ASTER INFORMATIQUE, vous devez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dégâts ou accidents provoqués par les produits que nous distribuons, ainsi que de toutes anomalies résultant de leur utilisation.


8- GARANTIE :

Nous garantissons que les Produits NEC seront sans défaut pendant douze mois après livraison et les pièces de rechange pendant 90 jours après la date de livraison. Les batteries d'ordinateurs portables sont garanties pendant un an, sans extension possible. En cas de problème pendant cette période, nous réparerons ou remplacerons le Produit dans un délai raisonnable, compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces et des informations communiquées. NEC fabrique en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux pratiques industrielles. Les pièces de rechanges sont neuves ou reconditionnées. La garantie NEC est donnée en lieu et place de toute autre garantie quelle qu'elle soit, et ce dans toute la mesure autorisée par la loi. NEC peut réviser les modalités de garantie de temps à autre. Ces modifications ne s'appliquent pas aux Produits commandés avant la date de changement. Toutes pièces indispensables à l'utilisation des Produits livrés devraient être disponibles pour les Consommateurs pendant trois ans à compter de leur livraison.
Ces exclusions ne font pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants le Code Civil, si le Produit est vendu à un Consommateur. Notre garantie ne couvre pas : (i) les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation et les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou vous-même, (ii) les dommages dus à une cause externe, (iii) l'adéquation du Produit à tout usage particulier, (iv) les Produits Tiers, Logiciels et Matériels Intégrés spécifiés par vous ; la garantie ou licence étant directement assurée/envoyée par leur constructeur ou éditeur, (v) tout ordre que vous donnez correctement exécuté par NEC.

Dans le cas où l'un de nos produits est reconnu défectueux, la garantie de notre société se borne au remplacement pur et simple de ce produit, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.


9- SERVICES

Ils sont fournis par nous ou nos Prestataires. Les délais d'intervention sont estimatifs et dépendent de l'éloignement, l'accessibilité du Produit et de la préparation du site. Le service peut être fourni par téléphone ou Internet. Le dépannage aura lieu selon notre choix dans vos locaux ou dans les nôtres. NEC reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées, et vous les facturera s'ils ne nous sont pas retournés sur simple demande. Sauf si indiqué dans l'Offre de Service, sont exclus du Service les : travaux effectués en dehors des heures ouvrées, les week ends ou jours fériés, composants exclus de garantie, modifications ou déplacements de configurations, maintenance préventive, consommables, disquettes, travaux que NEC n'estime pas nécessaire, environnement électrique, transfert de données ou logiciels, virus. Les Produits Tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs constructeurs ou éditeurs. Les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames, peuvent être dépannées dans un délai excédant celui prévu dans l'Offre de services.


10- CFI

CFI (fabrication sur mesure en usine). Ces Services sont fournis par ASTER INFORMATIQUE selon vos instructions et spécifications techniques. ASTER INFORMATIQUE  vous notifiera la validation des Matériels Intégrés puis les intégrera dans le Produit (ceci constituant un Produit CFI) que nous pouvons installer selon vos instructions ou notre conseil si cela est convenu. Nous refuserons les travaux CFI infaisables techniquement.


11- COMMANDES SPECIALES

Toute commande spéciale implique l'acceptation par l'acheteur des tolérances de qualité et de dimensions en usage dans la profession.
De même, toute commande de produits hors catalogue doit respecter l'unité de vente minimale correspondante. Les délais de livraison ne pourront pas être garantis pour ces produits.


12- RESPONSABLITE

Nous pouvons être responsables des dommages matériels prouvés causés à des biens privés et des dommages corporels causés par notre négligence volontaire ou celle de nos Prestataires. Hors les dommages corporels, notre responsabilité est, de convention expresse et dans tous les cas, limitée au moins élevé des montants suivants : trois cent quatre vingt deux mille euros ou le Prix. Nous déclinons toute responsabilité pour : (i) les préjudices indirects ou immatériels que sont vos pertes de chiffres d'affaires, de données, de salaires, de revenus et/ou manques à gagner, ce que vous acceptez expressément, (ii) les dommages réparés par NEC dans un délai raisonnable, (iii) les dommages que vous pouviez éviter ou limiter par une action raisonnable telle que sauvegarde des données ou application de nos conseils, (iv) tous éléments exclus de la garantie ou par force majeure.


13- PROPRIETE INTELECTUELLE :

En cas de contrefaçon prouvée d'un Produit conçu et fabriqué par NEC, notre engagement est de l'échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation. NEC est autorisé à négocier, conduire la procédure et vous nous devez de l'aide, à nos frais, lorsque le litige est lié à votre Produit. NEC conserve tous ses droits de propriété intellectuelle dans les Produits. Vous devez nous notifier immédiatement toute réclamation pour contrefaçon ou usage non autorisé du Produit ou des droits de propriété intellectuelle qu'il contient. Vous nous indemnisez pour toute contrefaçon de droits de propriété intellectuelle spécifiés par vous ou sur lesquels vous avez des licences et intégrés dans les Produits. NEC ne vous doit aucune indemnité au titre (i) des Produits Tiers et des Logiciels, (ii) modifications non autorisées ou (iii) toute réclamation du fait de l'utilisation des Produits associée à des éléments non fournis par NEC.


14- LOGICIELS

Vous acceptez que les Logiciels qui ne sont pas édités par NEC vous soient fournis selon les termes de la licence et de la garantie de leurs éditeurs.. Les licences de Logiciels sont jointes au Produit et vous devez vous y conformer. Si vous refusez le contrat de licence du logiciel d'exploitation lors de son démarrage, NEC accepte simplement le retour du Produit complet pour remboursement.


15- CONTROLE EXPERT

Vous reconnaissez que les Produits peuvent contenir des technologies et Logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats-Unis et de l'Union Européenne ainsi qu'aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois. Les Produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Les réglementations des Etats-Unis et de l'Union Européenne varient régulièrement selon les Produits. Vous devez vous référer auxdites réglementations en vigueur.


16- FORECE DE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution des livraisons ou Services causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.


17- CONFIDENTIALITE

Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité.


18- RESILIATION

Nous pouvons résilier ce contrat sans préavis si vous : (i) ne payez pas à la date prévue, (ii) violez ou si ASTER INFORMATIQUE soupçonne que vous avez violé des lois sur le contrôle des exportations. Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre : (i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou (ii) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.


19- VOS OBLIGATIONS

En tant que Client, vous êtes responsables : (i) de votre propre choix du Produit et de son adéquation à l'usage que vous en ferez, (ii) de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez ASTER INFORMATIQUE, (iii) des spécifications que vous donnez pour CFI, (iv) des Matériels Intégrés, leurs performances et licences d'utilisation, (v) de l'exécution des pré-requis techniques avant nos prestations, de la sauvegarde et confidentialité de vos données, (vi) des déclarations réglementaires vous incombant.
Vous devez à nos personnels toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d'accès propres à permettre l'exécution rapide de nos engagements ; faute de quoi nous en serions libérés. Vos appels téléphoniques à ASTER INFORMATIQUE peuvent être enregistrés pour des besoins pédagogiques et de formation.
Vos appels téléphoniques à ASTER INFORMATIQUE peuvent être enregistrés pour des besoins pédagogiques et de formation.


20- PROTECTION DES DONNEES

Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par ASTER INFORMATIQUE. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but de marketing direct.


21- DROITS DU CONSOMMATEUR

Ce contrat ne modifie pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.


22- LITIGES

Ce contrat est soumis à la loi Tunisienne. En cas de litige, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents, même en cas de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La remise d'un ordre implique de la part de l'acheteur l'acceptation de ces conditions quelles que soient celles figurant sur son bon de commande


23- DIVERS

Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. ASTER INFORMATIQUE peut sous-traiter ses engagements. A part cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l'autre partie par écrit remis en mains propres, message électronique, télécopie ou courrier postal urgent réputé reçu 48 heures après, le cachet de la poste faisant foi.


24- ELECTION DE DOMICILE

Notre société fait élection de domicile à ses bureaux administratifs, Rue des Entrepreneurs-Immeuble Hertz Bloc B 1er étage Charguia II Tunis 2035

Vous trouverez des informations détaillées sur nos politiques, Produits et Offres de services en vigueur sur le site www.ASTER INFORMATIQUE.com.tn . Nous vous invitons à consulter ce site pour en suivre les mises à jour. En cas d'achat sur Internet, elles régissent le présent contrat.

Nous nous réjouissons de vous avoir comme Client.
 

 
 
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